Conditions générales de vente sur les services
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'Atelier d'Olune (le vendeur), et toute personne physique ou morale effectuant un achat et/ou une réservation sur le site internet de vente de services, ci-après dénommée "le Client". Les présentes conditions s'appliquent à toutes les commandes.
2. Produits
L'Atelier d'Olune propose à la vente des services tels que l'animation d'ateliers créatifs à domiciles ainsi que la mise en place de stands de bijouterie . Les produits sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles et leur prix . Les photographies des produits sont non contractuelles et peuvent présenter de légères variations par rapport aux produits réels.
3. Commandes
Le Client peut passer réserver les services par mail à l'adresse suivante : atelier.olune@gmail.com. Pour effectuer une commande, le Client doit contacter le vendeur directement par mail. Le client recevra ainsi un devis de la prestation et aura la possibilité de vérifier le détail de celle-ci et de corriger d'éventuelles erreurs. La validation de la commande par le Client implique son acceptation des présentes conditions générales de vente.
4. Prix et paiement
Les prix des services sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises. L'Atelier d'Olune se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Le paiement s'effectue via un lien de paiement envoyé directement par le vendeur au client. L'Atelier d'Olune garantit la sécurité des transactions et ne conserve pas les données bancaires du Client.
Suite à la validation de devis par le client, celui-ci devra payer un acompte de la prestation d'une valeur de 30% du prix de la prestation toutes taxes comprises. le solde de la prestation devra être réglé par le client, deux semaines avant le jour de la prestation.
5. Livraison
Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les bijoux sont fabriqués à la précommande et les délais de livraison sont indiqués sur le site et sont les suivant, entre 5 et 10 jours ouvrés pour l’envoie des commandes. Ce temps comprends le délais de réception des matières premières si nécessaire, la fabrication et l’envoie du colis. Ces délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination mais également en cas d'empêchement exceptionnel et ponctuel (congés annuels, autre cas exceptionnels). L'Atelier d'Olune s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits dans les délais annoncés, mais ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté. En cas de non-réception d'un colis, le Client doit en informer le Vendeur dans les meilleurs délais via l'adresse mail suivante : atelier.olune@gmail.com
6. Calendrier des prix et droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 7 jours à compter de du paiement de l'acompte pour annuler la prestation être remboursé en totalité.
Le client peut modifier la prestation jusqu'à deux semaine avant le jour de la prestation. cependant, un fois le délais d'annulation passé (7 à compter de du paiement de l'acompte), le remboursement sera partiel et à hauteur de :
- 70% jusqu'à avant 1 mois avant le jour de la prestation.
- 50% dans le délais compris entre 1 mois et deux semaine avant le début de la prestation.
La prestation ne pourra plus être ni modifiée, ni remboursée deux semaines avant le jour de la prestation.
7. Garantie
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par la loi. En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client peut contacter l'Atelier d'Olune pour obtenir le remplacement ou le remboursement du produit concerné.
8. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits et au site internet de l'Atelier d'Olune restent la propriété exclusive de celui-ci. Toute reproduction ou utilisation non autorisée des différents éléments du site (photographies, vidéos, textes, logo, design du site) est strictement interdite. conformément au code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'usage des éléments du site à des fins privées. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
9. Données personnelles
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. L'Atelier d'Olune collecte et traite les données personnelles du Client notamment par l'utilisation de cookies, pour des analyses statistiques, pour traiter les commandes clients ainsi que pour la gestion et l'optimisation du site internet de l'Atelier d'Olune. Aune de ces données ne seront transmises à des tiers. Cependant, Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Pour ce faire, le Client devra adresser sa demande par mail à l'adresse suivante : atelier.olune@gmail.com
10. Litiges
En cas de litige, le Client peut contacter l'Atelier d'Olune pour tenter de trouver une solution amiable via l'adresse mail suivante : atelier.olune@gmail.com. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront saisis.
11. Modification des conditions générales de vente
L'Atelier d'Olune se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
12. Moyens de paiement
Les différents paiements seront adressés par l'atelier d'Olune directement au client par mail. Le paiement s'effectue de manière sécurisé par carte bancaire ou virement bancaire. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Les règlements par chèque, virement et PayPal ne sont pas acceptés.
Conditions générales de vente sur les produits
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'Atelier d'Olune (le vendeur), et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet de vente de bijoux artisanaux, ci-après dénommée "le Client". Les présentes conditions s'appliquent à toutes les commandes
2. Produits
L'Atelier d'Olune propose à la vente des bijoux artisanaux réalisés à la main. Les produits sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles, leur prix et leur disponibilité. Les photographies des produits sont non contractuelles et peuvent présenter de légères variations par rapport aux produits réels.
3. Commandes
Le Client peut passer commande directement sur le site internet de l'Atelier d'Olune. Pour effectuer une commande, le Client doit suivre le processus indiqué sur le site et fournir les informations demandées. Avant de valider sa commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci et de corriger d'éventuelles erreurs. La validation de la commande par le Client implique son acceptation des présentes conditions générales de vente.
4. Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises. L'Atelier d'Olune se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Le paiement s'effectue en ligne par les moyens de paiement acceptés sur le site. L'Atelier d'Olune garantit la sécurité des transactions et ne conserve pas les données bancaires du Client.
5. Livraison
Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les bijoux sont fabriqués à la précommande et les délais de livraison sont indiqués sur le site et sont les suivant, entre 5 et 10 jours ouvrés pour l’envoie des commandes. Ce temps comprends le délais de réception des matières premières si nécessaire, la fabrication et l’envoie du colis. Ces délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination mais également en cas d'empêchement exceptionnel et ponctuel (congés annuels, autre cas exceptionnels). L'Atelier d'Olune s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits dans les délais annoncés, mais ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté. En cas de non-réception d'un colis, le Client doit en informer le Vendeur dans les meilleurs délais via l'adresse mail suivante : atelier.olune@gmail.com
6. Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à l'Atelier d'Olune par écrit. Le Client devra renvoyer les produits en parfait état et dans leur emballage d'origine, aux frais et risques du Client. Les présentes conditions ne sont pas valables sur les commandes d'articles soldés ou en promotion, ni sur celles bénéficiants d'un code coupon promotionnel ou autre. A la réception du colis, l'Atelier d'Olune jugera du parfait état de la marchandise retournée. Si c'est le cas, l'Atelier d'Olune s'engage à rembourser le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés. Si par contre, les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés, alors aucun remboursement ne sera effectué. Avant de renvoyer les articles, le client doit contacter l'Atelier d'alune via la formulaire présente dans la page “Livraison et retours” du site internet de l'Atelier d'Olune.
7. Garantie
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par la loi. En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client peut contacter l'Atelier d'Olune pour obtenir le remplacement ou le remboursement du produit concerné.
8. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits et au site internet de l'Atelier d'Olune restent la propriété exclusive de celui-ci. Toute reproduction ou utilisation non autorisée des différents éléments du site (photographies, vidéos, textes, logo, design du site) est strictement interdite. conformément au code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'usage des éléments du site à des fins privées. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
9. Données personnelles
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. L'Atelier d'Olune collecte et traite les données personnelles du Client notamment par l'utilisation de cookies, pour des analyses statistiques, pour traiter les commandes clients ainsi que pour la gestion et l'optimisation du site internet de l'Atelier d'Olune. Aune de ces données ne seront transmises à des tiers. Cependant, Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Pour ce faire, le Client devra adresser sa demande par mail à l'adresse suivante : atelier.olune@gmail.com
10. Litiges
En cas de litige, le Client peut contacter l'Atelier d'Olune pour tenter de trouver une solution amiable via l'adresse mail suivante : atelier.olune@gmail.com. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront saisis.
11. Modification des conditions générales de vente
L'Atelier d'Olune se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
12. Moyens de paiement
Les commandes (produits et Livraison) sont à payer en totalité au moment de la passation de la commande impliquant un règlement de l'acheteur. Le paiement s'effectue de manière sécurisé par carte bancaire. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Les règlements par chèque, virement et PayPal ne sont pas acceptés.